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DESORMAIS AU CAMEROUN LA DOTE A LA MEME VALEUR JURIDIQUE QU’UN MARIAGE CIVIL

La Président de la république du Cameroun a promulgué la loi N°2024_016 du 23 décembre 2024 "portant organisation du système d'enregistrement des faits d'état-civil au Cameroun". Une loi qui donne une valeur juridique au mariage coutumier encore appelé Dot. 

En effet, en plus de la valeur symbolique et traditionnelle que revêtaient déjà la dote, s’ajoute désormais la valeur juridique. En effet les couples qui contractent un mariage traditionnel peuvent désormais transcrire leur union auprès de l’officier d’Etat civil cette disposition protège les droits des personnes déjà engagées dans un précédent mariage. C’est une révolution dans l’environnement patrimonial avec des répercussions importantes dans la vie quotidienne des couples ; analysons ensemble les changements que cette nouvelle loi apporte et les implications qu’elle entraine 

  

  • En cas de succession ou de séparation, les femmes sont protégées contre les différents abus dont elles sont généralement victime ; par exemple, en cas de deuil, la belle-famille ne va plus se prévaloir de certains droits quitte à délaisser la veuve et ses enfants. 
  • Sur la base du mariage coutumier désormais les époux pourront élaborer les documents administratifs et obtenir ceux officiels au même titre que le mariage civil (ouverture des comptes en banque, documents de voyage ou pour le regroupement familial) 

Pour être légalisé, ce mariage doit être déclaré à l’officier d’état civil du lieu de naissance, de résidence des époux, ou du lieu de sa célébration. Après un délai de 30 jours sans opposition, il est transcrit dans le registre d’état civil, avec mention portée en marge des actes de mariage ou de naissance des époux 

A travers ce décret, l’Etat camerounais marque sa reconnaissance officielle à cette pratique ancestrale en lui impulsant cette force juridique. Désormais, les femmes et les enfants qui sont les plus vulnérables lors de la rupture du mariage seront protégés ainsi que leur de la filouterie et des différents abus dont ils sont souvent victimes. 

La question est de savoir si cette loi est retro active ; dans notre société plusieurs femmes ont été abandonnées et lésées dans leurs droits du fait d’avoir uniquement contracté un mariage coutumier au profit de celles qui étaient civilement mariées car désormais elles sont au même pied d’égalité. 

 

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