ATCAM: A la découverte du deuxième parlement de l'histoire du Cameroun

Dans notre série historique sur les institutions du Cameroun, nous revenons sur l'assemblée territoriale du Cameroun (ATCAM).

L'ATCAM, abréviation d'Assemblée Territoriale du Cameroun est le deuxième parlement créé au Cameroun. Elle est née 6 ans après l'ARCAM (assemblée Représentative du Cameroun) et instituée comme l'assemblée qui représente tous les peuples, présents sur le territoire camerounais. Elle ne nait pas après un décret, mais plutôt après des élections, celle du 30 mars 1952.

Héritière de l'ARCAM, l'ATCAM est une institution qui a à sa tête un bureau. À la différence de l'Assemblée Représentative du Cameroun, l'Assemblée Territoriale du Cameroun, compte dans son bureau 5 membres au lieu de 7. Ici par contre la démultiplication des fonctions des membres du bureau est plus accumulée. On compte ici un président, 3 vice-présidents, et une nouvelle fonction apparaît : celle de questeur. Un questeur est un membre du bureau au sein d'une Assemblée législative chargée de l'administration des fonds.

L'ATCAM est structurée en deux collèges : le collège des citoyens français de 16 membres et le collège des citoyens camerounais de 24 membres. Ces deux collèges se partagent les différentes commissions. L'on dénombre 32 commissions. Ici, les fonctions au sein des commissions sont plus spécialisées. Chaque commission est constituée d'un président, d'un ou de plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire et de membres. L'appartenance à une commission, exige à cet effet des compétences techniques et des métiers. Les parlementaires, du fait de leur appartenance à l'un ou à l'autre des collèges, et en fonction de leurs compétences, peuvent cumuler plusieurs responsabilités au sein des différentes commissions.

Les parlementaires devaient statuer au sein des différentes commissions. Il en existait deux types, les commissions disent principales aux nombres de 7 et les autres commissions. Les commissions principales au sein de l'ATCAM étaient : la commission permanente, la commission chargée des finances, la commission des affaires économiques, la commission des travaux publics et du plan, la commission des affaires sociales, la commission des affaires administratives, et la commission des vœux. Ces commissions étaient permanentes et ne pouvaient pas changer de dénomination.

Par ailleurs, les « autres commissions », avaient pour rôles de statuer sur des questions spécifiques et étaient créées de façon conjoncturelle, on peut donc citer comme autres commissions :Répartition des subventions de l'enseignement privé - Conseil permanent du cacao - Comité de l'enseignement technique - Bureau des sols - Comité des routes - Conférence des mines - Comité du coton - SEMAC - Secteur de modernisation des cultures d'altitude - Secteur de modernisation du Nord - Secteur de modernisation de l'Est - Conseil supérieur de l'enseignement - Caisse de stabilisation du cacao - Caisse de stabilisation du coton - Caisse de stabilisation du café - Institut d'émission - Conseil d'Administration de la Régifercam - Conseil d'Administration des Bois du Cameroun - Conseil d'Administration du crédit du Cameroun - Conseil d'Administration de l'ENELCAM (Énergie électrique du Cameroun) - Régies d'électricité : Yaoundé, Nkongsamba, Maroua, Dschang, Edea - Conseil supérieur des ports - Anciens combattants - SEREPCA, et, enfin, Conseil d'Administration de la SIC (Société immobilière du Cameroun).

L'assemblée territoriale du Cameroun, avait déjà pour mission d'effectuer des travaux spécifiques aux activités de la vie sociale du Cameroun coloniale. Les missions statutaires de cette institution étaient déjà spécialisées, et on y entrevoyait déjà les prémices d'un parlement ayant pour fonction de légiférer. 4 ans après la création de l'ATCAM le Parlement va voter le 23 décembre 1956 une loi qui va instituer l'Assemblée législative du Cameroun.

Gontran ELOUNDOU

Analyste Politique