Cameroun: Le Sénat, l'histoire de l'institution parlementaire longtemps attendue.

Le sénat est une institution dont les origines remontent à l'antiquité. C'est une assemblée législative et politique qui a pour rôle d'examiner les différentes lois votées par le parlement et de les valider. Le sénat en tant qu'institution a souvent suscité de l'incompréhension auprès des africains et aussi auprès des camerounais.

Comment le Sénat est-il né au Cameroun ; qu'en est-il aujourd'hui ? 

Le Cameroun post indépendance est un État « démocratique » : il présente à l'aube de son existence, tous les critères qui désignent une démocratie à savoir : Le multipartisme, et l'adoption des lois sur la base d'un débat contradictoire en assemblée . Les différentes institutions de délibération sont soumises à des contre-pouvoirs.

Le régime politique au début des années 1960 est fédéral et obéit à l'autorité des différents parlements, et au-dessus de ceux qui se trouvent un président de la République. La constitution camerounaise du 5 mars 1960 consacre effectivement un régime semi‑parlementaire et semi‑présidentiel ; l'institution présidentielle constituante alors un frein potentiel aux possibles excès du parlementarisme dans le cadre du multipartisme en vigueur.

Les évolutions politiques et institutionnelles du Cameroun ont progressivement entraîné le pays vers un Etat Unitaire. C'est en 1996, après la refonte constitutionnelle dont le référendum de 1972 est le point culminant avec l'avènement de la République Unie du Cameroun, et la réforme de 1984 qui consacre la République du Cameroun, que le pays adopte un bicamérisme au sein de son parlement ; ainsi naquit le Sénat.

Historique :

La constitution de 1996 consacre le Sénat comme la deuxième chambre du Parlement. Le Sénat et l'Assemblée Nationale sont les entités constitutives du pouvoir législatif (Art 14). Le Sénat a pour origine son étymologie latine « Senatus » qui signifie « conseil des anciens ». Ce conseil est né dans la culture romaine et est la chambre haute dans les parlements bicaméraux. Dans les pays à cultures démocratiques, le Sénat est considéré comme la chambre des « sages ». Les Etats-Unis, la Grande Bretagne, la France etc. … possède un Sénat dont les fonctions sont plus ou moins similaires.

Le Sénat : rôle et fonction

Selon la constitution camerounaise, le Sénat est la chambre des représentants des collectivités territoriales décentralisées (Art20.1). Cette chambre est chargée de réexaminer les lois, qui sont débattues et adoptées par l'Assemblée Nationale. Le Sénat est constitué de 100 membres qui représentent les collectivités territoriales décentralisées. Au Cameroun, les collectivités territoriales décentralisées sont : Les régions, les départements et les communes. Pour constituer un Sénat, le Cameroun a adopté 10 Sénateurs pour chaque Région. Les Sénateurs sont votés par les élus des Collectivités Territoriales Décentralisées, à savoir les maires et les conseillers municipaux. 30 % des sénateurs sont nommés par le Président de la République. Le vote des sénateurs se fait en respectant le principe du multipartisme.

Les sessions sénatoriales se tiennent 3 fois par an (Art21.2) se sont :

- Les séances ordinaires. A la demande du Président de la République ou du 1/3 des sénateurs, le Sénat peut se réunir en session extraordinaire (Art21.3).

- Les sessions extraordinaires sont réunies afin de débattre d'un ordre du jour bien précis. Une session extraordinaire est close, après que l'ordre du jour établi ait été débattu et les délibérations ayant été soumises au vote. 

- Le bureau du Sénat est constitué d'un Président du Sénat qui est élu à lors de la ténue de la première session ordinaire. Cette session ordinaire est également chargée de constituer le bureau du Sénat.

Le Sénat au Cameroun a été constitutionnalisé en 1996, mais a été effectivement créé en 2013. Cette situation a pour origine, le processus d'institutionnalisation du Cameroun. L'établissement préalable de la décentralisation, ainsi que son modèle de fonctionnement ont fait que le Cameroun n'a pas pu se doter très tôt de la haute chambre.

Il est par ailleurs important de noter que le Sénat est l'une des institutions les plus importantes de la République du Cameroun. Dans la mesure où en cas de vacance du pouvoir, c'est le Président du Sénat qui constate la vacance et c'est lui qui est chargé de la transition avec l'organisation des élections dans les plus délais prévus par la constitution.

Gontran ELOUNDOU

Analyste Politique