Le Conseil Economique et Sociale camerounais: l'institution chargée du développement toujours oubliée..

CRÉATION :

Créé par la Constitution du Cameroun en son article 54, le Conseil Economique et Social est régi par la loi N° 86/009 du 5 juillet 1986. C'est la loi 2017/0009 du 12 juillet 2017 qui en fixe les attributions et le fonctionnement. Le Conseil Economique et Social est normalement saisi par le Président de la République en cas de besoin d'études ou d'avis sur des questions économiques et sociales. Cette saisine est un dispositif sensé être obligatoire pour son avis sur des projets de loi, des programmes, ou des plans à caractère économique. Depuis 1986, avec l'abandon des plans quinquennaux et la mise en œuvre des plans d'ajustement structurel, le Conseil Economique et Social n'a plus été saisi.

 LE RÔLE DU FILS

 Le Conseil Economique et Social est :

 - une assemblée consultative composée de représentants de différentes catégories professionnelles dans les domaines économique, social, culturel et environnemental. Une institution qui a pour mission de conseiller le pouvoir exécutif en matière économique, sociale, culturelle et environnementale. A cet effet, il donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret qui lui sont soumis par le Président de la République ; Il en est de même sur les questions pertinentes du domaine de sa compétence.

 Après le gouvernement, il peut :

- procéder à des enquêtes sur la mise en œuvre du plan de développement économique, social, culturel et environnemental,

- faire des analyses sur la conjoncture économique et proposer des mesures susceptibles d'améliorer la production et la consommation,

- être associé à l'études des politiques publiques dans les domaines économique, social, culturel et environnemental,

- soumettre au Président de la République ou au gouvernement les propositions de réformes qui lui paraissent nécessaires, dans ses domaines de compétence,

- définir le programme annuel d'activités au titre de l'exercice budgétaire suivant, à soumettre au chef de l'Etat pour approbation.

- dresser le rapport annuel des activités, précisé au Président de la République.

 FICHIERS D'ORGANISATION

 Le Conseil Economique et Social compte en son sein 150 membres. Monsieur AYANG Luc en est le président.

Le Président du Conseil Economique et Social est nommé par décret du Président de la République, c'est aussi par ce même canal que ses fonctions prennent fin. Le mécanisme qui désigne le président du conseil économique et social, est le même pour tous les membres qui le composent. Ceux-ci sont choisis parmi des acteurs et des personnalités qui, par leurs compétences ou leurs activités, ont été d'un apport certain dans le développement économique, social, culturel et environnemental du Cameroun.

Ces membres sont des acteurs du développement économique et social du Cameroun : ce sont des créateurs d'emplois dans les domaines de l'éducation, de la santé, de la culture, du sport, de la recherche scientifique et technique, de la presse, de l'environnement et du développement durable, des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Ce sont les chefs d'industries des commerçants, des artisans, des agriculteurs, des éleveurs, des pêcheurs, des banquiers, des syndicalistes et dirigeants associatifs et des acteurs des professions libérales. Le Conseil Economique et Social est une institution qui représente une mosaïque d'activité sociale et économique.

C'est le Président de la République qui est chargé de la répartition des membres du Conseil Economique et Social par domaine d'activité. Ces derniers ont un mandat de 5 ans qui n'est renouvelable qu'une seule fois.

 SON FONCTIONNEMENT

 Le CONSEIL est constitué de plusieurs organes qui sont : l'Assemblée Plénière, le Bureau du Conseil, et les Commissions Spécialisées. En cas de nécessité, le CONSEIL peut créer des commissions ad hoc ou des groupes de travail, en vue d'étudier un sujet déterminé pertinent de ses attributions. - L'Assemblée Plénière est constituée de tous les membres du Conseil Economique et Social, elle est chargée d'adopter le programme d'action annuel des activités du CONSEIL, d'approuver les projets d'avis et recommandations émis par le conseil, d 'agréer les études et recherches prévues qui lui sont soumises. Elle adopte le règlement intérieur, vote un budget et adopte les rapports du CONSEIL.

 Le Bureau du CONSEIL est constitué du Président, de deux Vice-Présidents, de deux Questeurs, de trois Secrétaires, des Présidents des Commissions Spécialisées et du Secrétaire Général. Seuls le Président et le Secrétaire Général ne sont pas élus par l'Assemblée. C'est le Bureau du CONSEIL qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée Plénière et arrête les programmes d'actions des commissions et des groupes de travail. Les commissions spécialisées se composent de représentant appartenant aux domaines et activités citées plus haut (Syndicats, commerces, artisanat pêche, etc…).

Le Conseil Economique et Social est une institution clé dans le processus de développement du Cameroun. Cette institution est au cœur du développement des activités économiques, sociales et culturelles de ce pays. Méconnu et souvent relégué au rang d'institution invisible et budgétaire, le Conseil Économique et Social est effectivement une institution méconnue du grand public et ses activités ne font pas écho. Cependant, cette institution garde la lourde mission d'évaluer et de proposer des solutions aux questions économiques sociales et culturelles. Depuis 1986 (37 ans), le Conseil Économique et Social n'est plus l'organe consulté dans le cadre des grandes orientations économiques sociales et culturelles. Tant qu'il est vrai qu'à l'heure des grandes mutations qui s'opèrent dans le monde, le Conseil Économique et Social aurait eu un rôle important à jouer dans la stratégie de mise en œuvre de politiques capables de sortir les Camerounais de la pauvreté. et de la misère.

Gontran ELOUNDOU

Analyste politique