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L’assemblée législative du Cameroun ( ALCAM): le parlement qui a porté le Cameroun vers l’indépendance.

 

L’Assemblée Législative du Cameroun (ALCAM) voit le jour : 23 décembre 1956. Cette institution est l’assemblée qui va conduire le Cameroun vers l’indépendance. Bien que le territoire jouît déjà d’une autonomie interne.

C’est avec la Loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l'évolution des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer. La loi du 23 juin 1956, souvent appelée « loi-cadre » ou « loi Defferre », du nom du ministre de la France d'outre-mer à l'origine de la proposition, établit dans les possessions africaines de la France le suffrage universel et le collège unique, pour former des assemblées représentatives dont les attributions sont élargies et devant lesquelles sont responsables les ministres qu'elles ont élus.

 

La promulgation le 23 juin 1956, accordait l’autonomie interne aux territoires coloniaux français d’Afrique Noire et d’autre part, octroyait le pouvoir législatif aux assemblées territoriales » conduit à l’élection de la toute première Assemblée Législative du Cameroun (ALCAM), avec Jules Ninine comme Président. Elle venait ainsi remplacer l’Assemblée Territoriale du Cameroun (ATCAM) qui elle, fut créée en 1952. C’était une assemblée de 70 membres représenté appartenant à plusieurs partis politique. La notion de multipartisme existant déjà au Cameroun depuis la création de l’ARCAM (Assemblée Représentative du Cameroun).  Plusieurs partis politiques prennent part à cette élection, notamment le Mouvement d’Action Nationale du Cameroun de Paul Soppo Priso, le Bloc Démocratique Camerounais (BDC) de Louis Paul Aujoulat, l’Union Camerounaise d’Ahmadou Ahidjo, le Mouvement des Indépendants et Paysans Camerounais de Mathias Djoumessi, Parti des Démocrates Camerounais (PDC) de Louis-Tobie Mbida, Évolution socialiste camerounaise (ESOCAM) de Pierre Dimila, etc. la répartition des sièges au sein de cette nouvelle assemblée fut la suivante :

– l’Union Camerounaise (UC) d’Ahmadou Ahidjo : 30 sièges ;

– Les Démocrates Camerounais de Louis-Tobie Mbida : 20 sièges ;

– Les Indépendants et Paysans Camerounais de Mathias Djoumessi : 9 sièges ;

– L’Action Nationale « groupe de huit » de Paul Soppo Priso : 8 sièges.

Dans la partie anglophone (3 sièges) les trois principaux partis étaient le Kamerun National Democratic Party (KNDP), le Cameroon Peoples National Convention (CPCN) et le One Kamerun.

Les membres de cette nouvelle assemblée avaient pour mission de débattre sur le projet de statut du Cameroun, une sorte de constitution interne au sein de l’Union Française, déposé par le gouvernement français. L’assemblée statuait sur 22 domaines principaux.

L'Assemblée législative du Cameroun a le pouvoir législatif. Sa compétence s'exerce en toutes les matières d'intérêt camerounais, et notamment dans les domaines suivants (Art 11) :

1° Organisation administrative de l'État sous tutelle du Cameroun ;

2° Création, organisation et tutelle des communes et collectivités rurales.

3° Organisation de la représentation locale des intérêts économiques ;

4° Régimes électoraux de l'État sous tutelle du Cameroun ;

5° Statut des personnes et des biens, à l'exclusion des règles qui régissent en ces matières les personnes soumises au régime Civil français de droit commun ; constatation, rédaction, codification, adaptation à l'évolution sociale des coutumes camerounaises, sous réserve des pouvoirs conférés en la matière aux assemblées provinciales ;

6° Organisation judiciaire, à l'exception de celle de la justice de droit français et des juridictions administratives ;

7° Régime financier de l'État sous tutelle, sous réserve du respect des lois et règlements applicables au service du Trésor de la République française ;

8° Statut et régime de rémunération de la fonction publique camerounaise ;

9° Code du travail et modalités de son application ;

10° Affaires sociales ;

11° Enseignement du premier degré ;

12° Organisation de l'enseignement du deuxième degré, de l'enseignement supérieur, de l'enseignement professionnel et technique, des sports et de l'éducation physique ;

13* Santé et hygiène ;

14° Organisation et développement de l'économie de l'État sous tutelle du Cameroun ;

15° Agriculture ;

16° Élevage ;

17° Coopération et mutualité et crédit agricole ;

18° Eaux et forêts, chasse, pêches ;

19° Urbanisme, travaux publics ;

20° Transports et communications (à l'exception de l'aéronautique d'intérêt général et, pour l'aéronautique d'intérêt local, de la réglementation de caractère technique) ;

21° Domaines

22° Approbation des accords passés entre le premier ministre, chef du Gouvernement camerounais, et le haut-commissaire concernant la participation du Cameroun à des organismes communs.

Par contre l’assemblée ne statuait pas sur les domaines suivants :

— au régime des libertés publiques ;

— aux affaires extérieures et à la défense ;

— au régime monétaire et des changes, à l'organisation et à la direction du crédit, aux aides financières éventuelles, au commerce extérieur et au régime douanier, à la réglementation générale en matière douanière et au régime des substances minérales ;

— aux programmes et examens de l'instruction publique du second degré et de l'enseignement supérieur ;

— au code pénal, au contentieux administratif, à la législation et à la réglementation commerciales, à la procédure pénale ; toutefois, l'Assemblée législative camerounaise pourra apporter à cette dernière des simplifications et des adaptations pour tenir compte des conditions locales.

L’Assemblée Législative du Cameroun, bénéficie d’un cadre de réglementation qui offre au Cameroun une grande autonomie dans la gestion de son territoire. En ce qui concerne les domaines de souveraineté tel que la monnaie la défense ou les échanges extérieurs, le Cameroun restait encore soumis aux lois et décisions de la métropole.

Gontran ELOUNDOU

Analyste Politique

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